Statuts et règlement

Les statuts de l'APC

ARTICLE 1-NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 15 aout 1901 dénommée :
ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIVISME.

 

Article 2-OBJET

 

Cette association a pour but la promotion du civisme pour une meilleure citoyenneté autour de deux axes principaux :

– améliorer le comportement de chacun vis-à-vis d’autrui et de notre environnement et la conscience des devoirs qu’induisent les droits de l’homme.
– aider le citoyen à s’informer afin de mieux connaître les structures et le fonctionnement de notre société et de l’Union Européenne afin qu’il puisse participer à la vie publique et remplir son rôle de citoyen.

Pour ce faire, elle se donne les moyens :

  • d’organiser des débats publics, des rencontres avec les citoyens, les élus,

  • d’engager des actions d’information et sensibilisation à la citoyenneté auprès des écoles en

    rapport avec les sujets de société tels que l’exclusion pour cause de handicap,

    l’environnement, l’Europe…..,

de rechercher, mobiliser et mettre en place les moyens humains, matériels et financiers

nécessaires à la promotion de ses objectifs.

 

ARTICLE 3-SIEGE

 

Le siège social est fixé à : Boîte n°15

Place Charles de Gaulle

69290 CRAPONNE
Le siège pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration et ratification par l’Assemblée Générale.

 

ARTICLE 4-COMPOSITION

 

L’association est composée de – Membres actifs ou adhérents – Membres bienfaiteurs
– Membres d’honneur

 

ARTICLE 5-ADMISSION

 

Les demandes d’admission présentées seront agréées après étude par le bureau qui statue sur chaque cas lors de ses réunions.

 

ARTICLE 6-MEMBRES

 

Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui participent à la vie de l’association et versent la cotisation décidée à l’Assemblée Générale.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui soutiennent régulièrement l’association la plupart du temps sur le plan financier.

Les membres d’honneur sont ceux qui rendent ou ont rendu ou qui se sont distingués dans des actions civiques importantes et qui de par leur valeur d’exemple apporte un appui moral pour l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

 

ARTICLE 7-RADIATION

 

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou autre motif grave après qu’une demande d’explication ait permis à l’intéressé de s’exprimer devant le bureau. La radiation est également prononcée après étude d’une démission présentée ou évidemment dans le cas de décès de l’adhérent.

 

ARTICLE 8-RESSOURCES

 

– Cotisations
– Subventions diverses
– Ressources diverses autorisées par la loi

 

ARTICLE 9-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

 

L’Assemblée Générale comprend tous les membres.
Elle est convoquée une fois par an par le Président ou par le secrétaire après accord du Président. Les convocations contiennent le lieu, le jour, l’ordre du jour et sont envoyées quinze jours pleins avant la date fixée.

L’ordre du jour mentionne :

  • le rapport moral exposé par le Président et soumis à l’approbation de l’Assemblée,

  • le rapport financier exposé par le Trésorier et soumis à l’approbation de l’Assemblée,

  • le vote pour le renouvellement du 1/3 sortant du Conseil d’Administration, les objectifs et programmes d’action pour l’année suivante.

Les membres absents peuvent déléguer leur pouvoir ; un membre présent ne peut pas cumuler plus de deux pouvoirs.
Le quorum nécessaire pour la validité du vote est de 2/3 des adhérents à jour de leur cotisation. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 10-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 

Elle peut être convoquée si la nécessité s’en fait sentir par le Président ou sur demande de plus de la moitié des membres.
Les modalités de convocation et de décisions sont les mêmes que pour une Assemblée Générale Ordinaire.

 

ARTICLE 11-MODIFICATION DES STATUTS

 

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des 2/3 des votants à condition que les modifications statutaires soient mises à disposition des adhérents au moment de la convocation.

 

ARTICLE 12-CONSEIL D’ADMINISTRATION

 

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus par l’Assemblée Générale ; ses membres sont renouvelables par tiers tous les 3 ans.
Il se réunit au moins deux fois par an.
Il est convoqué par le Président ou sur demande de 2 membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des présents (quorum des 2/3). En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

 

ARTICLE 13-BUREAU

 

Le Conseil d’Administration élit un Bureau composé d’un(e) Président€, un(e) Vice Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).

 

ARTICLE 14-REGLEMENT INTERIEUR

 

Un règlement intérieur clarifie l’administration interne de l’association ; il est remis à chaque membre lors de son adhésion.

Le Conseil d’Administration élabore ou modifie le règlement intérieur de l’association et le soumet au vote de l’assemblée générale

 

ARTICLE 15-DISSOLUTION

 

Elle peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale après un vote d’au moins 2/3 des membres ; l’Assemblée nomme alors 2 liquidateurs.
S’il existe un actif, celui-ci est attribué suivant l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901.

 

Les statuts ci-dessus ont été approuvés par l’Assemblée Générale du 6 Mai 2021

 

Le Secrétaire  et La Présidente Jean-Paul GANDELIN et Françoise HACHLER

Règlement intérieur

ARTICLE 1-Demandes d’adhésion

Toute personne décidée à s’informer et agir dans le sens des objectifs définis dans les statuts déposés en Préfecture  du Rhône le 27 septembre 1996, peut demander de faire partie de l’association.

 

ARTICLE 2 -Engagement

Chaque adhérent reconnait que les objectifs définis pour une meilleure citoyenneté au-delà des clivages politiques ou autres impliquent que chacun conserve sa sensibilité en la matière, sans prosélytisme.

Le recueil et la transmission des informations ont pour but l’objectivité.

Chacun est libre dans son analyse et discret dans ses conclusions.

 

ARTICLE 3-Assemblées Générales ; modalités de votes

Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par au moins 20 des membres présents ou représentés.

 

ARTICLE 4 -Cotisations

Le montant de la cotisation est fixé par l’Assemblée Générale.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise même en cas de démission, exclusion ou décès en cours d’année.

 

ARTICLE 5-Remboursements de frais

Pour engager des frais au nom de l’association, tout membre doit avoir l’accord d’un membre du bureau. Le remboursement est effectué par le trésorier sur présentation d’un justificatif visé par le Président.

 

ARTICLE 6-Coopérations

Toutes les associations ou organismes pouvant reconnaitre dans nos objectifs la motivation profonde de leurs actions, pourront nous parler de celles-ci lors de rencontres dont la forme est à envisager.

 

ARTICLE 7-Réunions

Le  Conseil d’Administration se réunit tous les mois ; il est l’instance de base de l’association pour les discussions et décisions. L’ordre du jour est établi par le Président et traite entre autres :

            -des relations avec d’autres instances (associations amies, collectivités, élus…)

-de l’établissement et du suivi d’actions engagées : Conférences, Sensibilisation handicap…)

 

Le Bureau se réunit sur convocation du Président.

Les Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires se réunissent dans les conditions décrites aux articles 8 et 9 des statuts.

 

Modification du Règlement Intérieur

Le présent règlement pourra être modifié par l’Assemblée Générale à la majorité des membres.

Hébergement

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-Téléphone: 0 805 080 426

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