Statuts et règlement

STATUTS

ARTICLE 1-NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 15 aout 1901 dénommée :

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIVISME.

Article 2-OBJET

Cette association a pour but la promotion du civisme pour une meilleure citoyenneté autour de deux axes principaux

-Améliorer le comportement de chacun vis-à-vis d’autrui et de notre environnement et la conscience des devoirs qu’induisent les droits de l’homme.

-Aider le citoyen à s’informer afin de mieux connaître les structures et le fonctionnement de notre société et de l’Union Européenne afin qu’il puisse participer à la vie publique et remplir son rôle de citoyen.

Pour ce faire, elle se donne les moyens :

*d’organiser des débats publics, des rencontres avec les citoyens, les élus

*d’engager des actions d’information et sensibilisation à la citoyenneté auprès des écoles en rapport avec les sujets de société tels que l’exclusion pour cause de handicap, l’environnement, l’Europe…

*de rechercher, mobiliser et mettre en place les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la promotion de ses objectifs.

ARTICLE 3-SIEGE

Le siège social est fixé à :

            Boîte n°15

            Place Charles de Gaulle

69290 CRAPONNE

Le siège pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration et ratification par l’Assemblée Générale.

ARTICLE 4-COMPOSITION

L’association est composée de

-Membres actifs ou adhérents

-Membres bienfaiteurs

-Membres d’honneur

ARTICLE 5-ADMISSION

Les demandes d’admission présentées seront agréées après étude par le bureau qui statue sur chaque cas lors de ses réunions.

ARTICLE 6-MEMBRES

Les membres actifs ou adhérents sont ceux qui participent à la vie de l’association et versent la cotisation décidée à l’Assemblée Générale.

Les membres bienfaiteurs sont ceux qui soutiennent régulièrement l’association la plupart du temps sur le plan financier.

Les membres d’honneur sont ceux qui rendent ou ont rendu ou qui se sont distingués dans des actions civiques importantes et qui de par leur valeur d’exemple apporte un appui moral pour l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 7-RADIATION

La radiation est prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou autre motif grave après qu’une demande d’explication ait permis à l’intéressé de s’exprimer devant le bureau. La radiation est également prononcée après étude d’une démission présentée ou évidemment dans le cas de décès de l’adhérent.

ARTICLE 8-RESSOURCES

-Cotisations

-Subventions diverses

-Ressources diverses autorisées par la loi

ARTICLE 9-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale comprend tous les membres.

Elle est convoquée une fois par an par le Président ou par le secrétaire après accord du Président.

Les convocations contiennent le lieu, le jour, l’ordre du jour et sont envoyées quinze jours pleins avant la date fixée.

L’ordre du jour mentionne

-le rapport moral exposé par le Président et soumis à l’approbation de l’Assemblée.

-le rapport financier exposé par le Trésorier et soumis à l’approbation de l’Assemblée.

-le vote pour le renouvellement du 1/3 sortant du Conseil d’Administration.

-les objectifs et programmes d’action pour l’année suivante.

Les membres absents peuvent déléguer leur pouvoir ; un membre présent ne peut pas cumuler plus de deux pouvoirs.

Le quorum nécessaire pour la validité du vote est de 25% des adhérents à jour de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

ARTICLE 10-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle peut être convoquée si la nécessité s’en fait sentir par le Président ou sur demande de plus la moitié des membres.

Les modalités de convocation et de décisions sont les mêmes que pour une Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 11-MODIFICATION DES STATUTS

Les statuts peuvent être modifiés par une assemblée générale extraordinaire à la majorité des 25% des adhérents votants à condition que les modifications statutaires soient mises à disposition des adhérents au moment de la convocation

ARTICLE 12-CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus par l’Assemblée Générale ; ses membres sont renouvelables par tiers tous les 3 ans.

Il se réunit au moins deux fois par an sauf au mois d’août.

Il est convoqué par le Président ou sur demande de 2 membres du Conseil d’Administration.

Les décisions sont prises à la majorité des présents (quorum des 25%). En cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.

ARTICLE 13-BUREAU

Le Conseil d’Administration élit un Bureau composé d’un(e) Président, un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire et un(e) Trésorier(e).

ARTICLE 14-REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur clarifie l’administration interne de l’association ; il est remis à chaque membre lors de son adhésion.

Le conseil d’administration élabore ou modifie le règlement intérieur de l’association et le soumet au vote de l’assemblée générale

ARTICLE 15-DISSOLUTION

Elle peut être prononcée lors d’une Assemblée Générale après un vote d’au moins 2/3 des membres ; l’Assemblée nomme alors 2 liquidateurs.

S’il existe un actif, celui-ci est attribué suivant l’article 9 de la loi du 01/07/1901 et le décret du 16/08/1901.

Les statuts ci-dessus ont été approuvés par les Assemblées Extraordinaire et Générale du 8 Mars 2024

Le Secrétaire                                                                                     La Présidente

Jean-Paul GANDELIN                                                                         Françoise HACHLER